Actualités

Mercredi 13 avril 2022

La douane met en œuvre les sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie

Dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie.

En matière d'opérations commerciales et douanières

En matière d'aide humanitaire d'urgence

Les expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont soumises à des formalités différentes, en fonction de la qualité de l'organisation intervenante, de la nature des biens exportés (produits alimentaires, par exemple) et leur provenance (dons et collectes ou achats).

En matière de sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie

Interception et contrôle d’un cargo russe

Dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 février 2022, sous la coordination du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, le navire Baltic Leader a fait l’objet d’une interception et d’un contrôle, dans les eaux territoriales françaises, opérés par le patrouilleur Jacques Oudart Fourmentin de la garde-côtes des douanes, avec l’appui de la Gendarmerie maritime et de la Marine nationale, dans le cadre de la mise en œuvre du gel des fonds et ressources économiques décidé à l’encontre de plusieurs sociétés russes.

Saisie du yacht Amore Vero

Dans la nuit du 2 au 3 mars, des agents de l'administration des douanes ont procédé à la saisie du yacht Amore Vero au chantier naval de La Ciotat, à l'issue d'un contrôle de plusieurs heures.

Gel de 2 nouveaux yachts en Méditerranée

Au mois de mars, deux opérations de contrôles menées par les garde-côtes douaniers à Antibes et Cannes ont permis le gel de deux yacht en Méditerranée. Les investigations menées sur place ont en effet permis d'établir un lien entre ces navires et des oligarques proches du pouvoir russes visés par les sanctions européennes prise dans le cadre de la crise ukrainienne.

Gels d'hélicoptères par les brigades de Toulon et de Cannes en mars et en avril 2022

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Au mois de mars, deux opérations de contrôles menées par les garde-côtes douaniers à Antibes et Cannes ont permis le gel de deux yacht en méditerranée. Les investigations menées sur place ont en effet permis d'établir un lien entre ces navires et des oligarques proches du pouvoir russes visés par les sanctions européennes prise dans le cadre de la crise ukrainienne.

Les saisies en image

Infographie récapitulative : moyens de transport placés sous sanctions

Crise Ukraine : moyens de transports placés sous sanctions

Crise Ukraine : moyens de transports placés sous sanctions